Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site MyJSS ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site MyJSS implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services de MyJSS.

3. Accès au service

MyJSS est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte personnel.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Responsabilité de MyJSS

MyJSS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site. Toutefois, MyJSS ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

6. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées par MyJSS sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et conformément au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur MyJSS (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

8. Modification des CGU

MyJSS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@myjss.com