Inspection des magistrats de l’ordre judiciaire : les zones grises persistantes du cadre (pré-)disciplinaire
COMMENTAIRE. Rendue début mai, une ordonnance de rejet de report d’audition met en exergue une tendance à la « procéduralisation » des décisions disciplinaires ou pré-disciplinaires. Au-delà, la décision met en lumière les difficultés d’appréhension par les magistrats des conditions d’inspection et potentiellement de poursuite les concernant.
Publié le dimanche 24 mai 2026