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Documents obligatoires

  • Statuts mis à jour
  • Pouvoir au JSS

Documents optionnels

  • Procès verbal
  • Acte de cession / donation
  • Pièce d'identité
  • Acte de notoriété
  • Acte sous seing privé cession de parts
  • KBIS
  • DBE
  • Demande de confidentialité d'adresse