Début juillet, la juridiction a été récompensée pour sa transformation numérique et la dématérialisation de sa chaîne pénale, avec l’attribution de la mention « Excellence ». Une fierté pour la présidente Catherine Mathieu.
Cette application entrera en vigueur le 1er juillet prochain au sein du service du contrôle des expertises. Un gain de temps pour le greffe et le juge chargés des contrôles, qui n’auront plus à gérer les envois.
Le tribunal judiciaire a signé début juin un protocole avec la Direction départementale des Finances publiques du Val-de-Marne chargée de recevoir ces documents. Objectif de cette dématérialisation : fluidifier et fiabiliser les processus.
INTERVIEW. Alors que les données d’entreprises n’ont jamais été aussi accessibles, la question n’est plus seulement celle de leur diffusion, mais de leur fiabilité. Didier Oudenot revient sur les mutations de l’information légale et sur le rôle central qu’elle joue désormais dans la confiance entre les acteurs économiques.
À un mois de son départ, Claire Hédon a dressé devant les sénateurs un bilan marqué par l’explosion des réclamations adressées à la Défenseure des droits. Dématérialisation des services publics, difficultés des étrangers, justice des mineurs et déontologie policière : pour sa dernière audition au Sénat, elle a mis en garde contre un recul de l’accès effectif aux droits.
Le nouveau portail lancé le 28 janvier par la haute juridiction promet une simplification des démarches pour les justiciables ainsi qu’une délivrance rapide du document.
