
La loi Badinter célèbre ses 40 ans et s’offre de nouveaux défis, entre IA et nouvelles mobilités
Le 5 juillet 1985, la loi Badinter bouleversait les codes de la responsabilité civile concernant l’indemnisation des victimes d’accidents de la route en France. Quarante ans après, la loi est toujours appliquée sans aucune modification depuis sa promulgation. Dans quelle mesure les nouvelles mobilités nécessitent de faire évoluer cette loi ? L’intelligence artificielle peut-elle optimiser et fluidifier son application ? Autant de questions qui ont été posées lors du Colloque « 40 ans de la loi Badinter », organisé par le Barreau de Lyon et l’Université Lyon III, le 7 octobre.
Publié le jeudi 9 octobre 2025|accidents de la routebarreau de Lyonindemnisation des victimesloi badinter
