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Cour pénale internationale

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Selon la commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Israël commet un génocide dans la bande de Gaza

AVEC AFP. Le rapport publié mardi juge que l’Etat hébreu commet quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide, selon la Convention de 1948.

Publié le mardi 16 septembre 2025|Benyamin Netanyahuconflit israélo-palestinienCour pénale internationaleGazagénocidepalestine
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Mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou : le Syndicat des avocats de France dénonce la position du Quai d'Orsay

Publié le jeudi 5 décembre 2024|Benyamin NetanyahuCour pénale internationalecrime contre l'humanitéIsraëlStatut de RomeSyndicat des avocats de France
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Deux magistrats estiment qu’il faut « réviser le Statut de Rome » pour rendre la Cour pénale internationale plus efficace

Publié le mardi 25 juin 2024|Bruno CotteCour pénale internationalecpiIsraëlnurembergpalestineRussievladimir poutine
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