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Faites de l’international 2026 : les entreprises franciliennes à la découverte du marché africain

Les CCI de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise organisent, le 6 octobre prochain à Tremblay-en-France, une soirée consacrée aux relations économiques avec l’Afrique. L’événement doit notamment permettre aux entrepreneurs de rencontrer des experts susceptibles de les aider à structurer leur développement à l’export.

Publié le mardi 8 septembre 2026|AfriqueCCICCI 77CCI 93CCI 95Entreprise
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Facturation électronique : l’Ordre des experts-comptables refuse tout retour en arrière et défend une réforme « au bout de l’entonnoir »

À l’occasion de la REF 2026, l’Ordre des experts-comptables a tenu à faire le point sur la réforme de la facturation électronique et à répondre aux principales inquiétudes des entreprises, alors que les premières obligations entreront en vigueur le 1er septembre 2026.

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L’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA peut-il favoriser leur retour à l’emploi sans hausse des moyens ?

En janvier 2025, la loi pour le plein emploi a généralisé un accompagnement vers l’emploi renforcé des bénéficiaires du RSA, désormais automatiquement inscrits à France Travail. Mais auparavant, plusieurs régions avaient expérimenté un accompagnement rénové. Une équipe de chercheurs de l’Institut des politiques publiques, en partenariat avec la Dares, a mené une étude de grande ampleur sur ces expérimentations. Si ses auteurs appellent à ne pas en surinterpréter les résultats, cette enquête apporte des éléments utiles pour la conception des dispositifs de retour à l’emploi.

Publié le mercredi 26 août 2026|EconomieemploiEntrepriseFrance TravailinsertionRSA
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Date de cessation des paiements et sanctions des dirigeants : ce que change le revirement de la Cour de cassation en Polynésie française

COMMENTAIRE. Un arrêt rendu par la chambre commerciale le 15 avril 2026 marque une inflexion dans le régime des sanctions personnelles et patrimoniales des dirigeants de sociétés soumises à une liquidation judiciaire en Polynésie française. Alors que la jurisprudence admettait jusqu’alors que le juge saisi d’une action en comblement du passif ou d’une demande de faillite personnelle puisse retenir une date de cessation des paiements différente de celle fixée dans le jugement d’ouverture de la procédure collective, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Désormais, seule la date de cessation des paiements fixée dans le jugement d’ouverture, ou dans le jugement de report, peut être prise en compte dans le cadre de l’action en comblement de passif ou du prononcé d’une sanction personnelle des dirigeants.

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Simplification, pacte Dutreil, TVA sociale : Serge Papin déroule sa feuille de route pour les PME

Invité à ouvrir l’événement CAP PME organisé mercredi 27 mai à Station F, Serge Papin a défendu une politique économique davantage tournée vers la simplification, la baisse des impôts de production et le soutien aux transmissions d’entreprises. Le ministre a plaidé pour « redonner les moyens » aux PME de développer leur activité et d’augmenter les salaires.

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Pas de lien de subordination à prouver pour les conjoints salariés : une clarification bienvenue

COMMENTAIRE. Si l’arrêt rendu le 25 mars par la Cour de cassation ne bouleverse pas l’économie du droit existant, il renforce la cohérence du statut de conjoint participant à l’activité de l’entreprise. En affranchissant ce statut du lien de subordination, la Cour de cassation ne redéfinit pas le salariat, mais consacre l’autonomie d’un régime déjà guidé par une exigence de protection.

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« Un potentiel de croissance énorme » : Serge Papin présente son plan pour anticiper les reprises d’entreprises

Le ministre des Petites et Moyennes entreprises a dévoilé ses mesures pour assurer « l’avenir économique du pays ». Sensibilisation des dirigeants, mise en relation des cédants et repreneurs, outils de financement renforcés : une feuille de route destinée à anticiper la vague de cessions attendue dans les dix prochaines années.

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Sociétés : avec l’EU Inc., la SAS a-t-elle vraiment un rival européen ?

L’OEIL DE L’EXPERT. Proposée par la Commission européenne, l’EU Inc. ambitionne d’offrir aux entreprises un véritable passeport juridique pour accompagner leur croissance à l’échelle du marché unique, notamment pour les licornes en phase d’expansion. Mais face à la SAS, largement utilisée en France pour sa souplesse, ce nouveau cadre, pensé comme un « 28e régime » harmonisé, soulève des interrogations quant à sa capacité réelle à simplifier le droit des sociétés.

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Grand Paris Sud : les candidatures à la deuxième édition du “Trophée de l’audace” pour les jeunes entreprises joue les prolongations

Pour encourager l’entrepreneuriat local, Grand Paris Sud a relancé en mars dernier son “Trophée de l’audace”, ouvert aux créateurs d’entreprise dont le projet a moins de trois ans. À la clé : accompagnement, visibilité et opportunités de développement. Initialement attendues jusqu’au 12 avril, les candidatures sont à déposer avant le 26 avril 2026.

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