Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine s’unissent pour former la deuxième ville d’Île-de-FrancePublié le mercredi 1 janvier 2025|commune nouvelle de Seine saint DenisFusionMathieu HanotinMichel FourcadePierrefitte sur SeineSofia Boutrih
Fusion de Saint-Denis et Pierrefitte : une association s’oppose au projetPublié le mardi 16 avril 2024|communesAssociationChristian BoutinFusionPierrefitteSaint-Denis
Due diligence : conformité au RGPD et précautions d’usagePublié le lundi 26 septembre 2022|CNILdonnéeDue diligenceEntreprisefichierFusioninformationRGPD
La consultation annuelle sur les orientations stratégiques et les projets de fusion-acquisition : état de la jurisprudence et approche à adopterPublié le mercredi 1 juin 2022|acquisitioncomitéconsultationCSEDIRECCTEemploiEntrepriseFusionIRPJurisprudencePlanPSEsauvegardesocial
La réforme du droit du cautionnement : des modifications importantes et mieux lisiblesPublié le lundi 8 novembre 2021|CautionnementCode civildifficultéEntrepriseFusionscission
Covid-19 : des opérations de M&A impactées, mais l’ampleur des conséquences économiques reste encore incertainePublié le samedi 28 mars 2020|acquisitionCoronavirusCovid-19économieEntrepriseFusionM&Amondialevirus
Le transfert des amendes civiles en matière de fusion-absorption face au principe de personnalité des peines Publié le mardi 25 février 2020|absorptionamendeanticoncurrentiCEDHFusionPatrimoinepersonnalitéSociétévicile
Loi de finances pour 2020 : décryptage des mesures marquantes pour les particuliers et les entreprisesPublié le lundi 27 janvier 2020|EntrepriseFusionimpôtISFLoi de finances
Le CNB joue la carte de l’innovationPublié le samedi 27 août 2016|absorptionaffaireAvocatBrevetchiffre d'affairedéficitFusionholdingIdéeInnovationRecherchetransfert
Le contentieux arbitral en matière de fusion de sociétés commercialesPublié le vendredi 12 août 2016|arbitrecommercialContentieuxFusionSociété
n°129 - Actualités du droit des sociétésPublié le mercredi 29 avril 2015|société civileDroit des sociétésFusionordonnancespart socialesociété commercialestatutsociété civile
