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Saisi par un justiciable, le CSM prononce un blâme à l’égard d’un magistratPublié le vendredi 14 juin 2024|blâmeCSMdisciplinaireinformation judiciairejuge d'instructionMagistratmis en examensanction
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Cases » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !Publié le jeudi 29 février 2024|administrationConseil d’ÉtatCSMégalité de traitementfonctionsjuge d'instructionNanterrenominationpôle cold cases
