Le Conseil supérieur de la magistrature organisera sa Nuit du Droit le 1er octobre
Ce soir-là, le public sera invité à se mettre dans la peau d’un membre du CSM.
La magistrate Isabelle Pouey est décédée à l’âge de 62 ans
Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé ce vendredi 21 août le décès, à l’âge de 62 ans, de cette magistrate parquetière membre de la commission de nomination et d’avancement, titulaire de l’Ordre national du mérite.
Le vice-procureur de Bobigny qui consommait des drogues de synthèse déplacé d’office et rétrogradé
Le magistrat avait comparu le 12 mai dernier, à la suite à de faits de consommation de produits stupéfiants. Le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en matière disciplinaire, a prononcé mardi 9 juin une sanction plus lourde que celle demandée par le ministère de la Justice.
Publié le mercredi 10 juin 2026|BobignychemsexCSMdisciplinairedroguesMagistratsanctionvice-procureur
Statut des magistrats : le procureur général de la Cour de cassation appelle « avec force » à une réforme
À l’occasion d’un point presse au tribunal judiciaire de Dijon, Rémy Heitz a appelé à rendre contraignants les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Une évolution présentée comme essentielle pour renforcer les garanties entourant les nominations des magistrats du parquet, dans un contexte européen que le procureur général a jugé préoccupant.
Publié le mercredi 25 mars 2026|Conseil supérieur de la magistratureCSMGiorgia MeloniRéformeRémy Heitz
Guillaume Meunier nommé président du tribunal judiciaire d’Evry
Actuellement président du tribunal judiciaire de Béthune, le magistrat exercera ses nouvelles fonctions à compter du mois de février.
Publié le samedi 10 janvier 2026|CSMGuillaume MeunierTribunal judiciaire d'EvryTribunal judiciaire de Béthune
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