Faute de preuves, les délits sont trop souvent requalifiés en contraventions dans les affaires de maltraitance animalePublié le vendredi 4 juillet 2025|droit de l'animalinspection vétérinaireJoelle CasanovaL214maltraitance animaleMarie-Bénédicte Desvallon
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-LoirePublié le mercredi 14 mai 2025|Associationélevageintérêt généralL214liberté d'informerveaux
Le contrôle de la souffrance animale par le droit : la jurisprudence de la cour de Strasbourg viendra-t-elle au secours de l’insuffisance des dispositions votées par le législateur français ?Publié le jeudi 19 mars 2020|alimentairealimentationanimalanimauxEGalimHugloL214Lepagesouffrance
