Le tribunal administratif de Paris enregistre un bond des requêtes
Malgré cette hausse, plus de 33 000 décisions ont été rendues. Parmi elles, certaines ont eu une « résonnance médiatique ». La 70e Lettre de jurisprudence de la juridiction revient sur quelques-unes d’entre elles, dont la décision qui rejette la demande d’associations de ne pas remplacer six vitraux de la cathédrale Notre-Dame.
Publié le mardi 28 juillet 2026|affairesContentieuxlettre de jurisprudencetribunal administratif de Paris
