loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août, l’article 1er de la loi adoptée le 21 juillet. Les Sages y voient une atteinte « pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des mineurs. Emmanuel Macron a aussitôt chargé Sébastien Lecornu de réécrire le texte.

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