Rapport d’activité du tribunal judiciaire de Pontoise : ce qu’il faut retenir

Le tribunal judiciaire de Pontoise a publié en septembre son rapport d’activité pour l’année 2024, faisant état d’une «  charge d’activité toujours croissante  ». Une synthèse qui fixe aussi des objectifs pour 2025 : diminution des délais d’audiencement et renforcement du pôle VIF, entre autres.

Le tribunal de Bobigny met en place un nouveau protocole pour protéger les victimes de violences intra-familiales

Entériné début octobre 2025, ce dispositif est censé mieux faire respecter l’interdiction de contact avec la ou les victimes lorsqu’un mis en cause souhaite récupérer ses affaires personnelles au domicile familial.

Au tribunal d’Evry, l’ampleur des violences conjugales pousse les affaires familiales à se réorganiser

Violences intrafamiliales : la cour d'appel de Poitiers n'en finit pas d'innover