préfecture des Hauts-de-Seine

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Droit des étrangers et titres de séjours : le préfet des Hauts-de-Seine visé par une action de groupe en cessation de manquement

L’Association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a déposé, début juillet, un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En cause, selon le collectif : des dysfonctionnements systématiques dans l’attribution des titres de séjour et des manquements dans l’accès au service public.

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