Fin 2023, un changement de doctrine de la Cour nationale du droit d’asile vis-à-vis d’Haïti a conduit à une pluie de demandes de réexamen de la part de ressortissants installés en Guyane. Un afflux soudain de dossiers qui a fait exploser les délais de traitement d’un État débordé.
Dans une motion, le barreau pointe une durée de garde à vue de 48 heures « exceptionnelle pour des faits de cette nature ». Le parquet l’a quant à lui estimé nécessaire pour poursuivre les investigations qui « n’étaient toujours pas terminées » à l’issue des premières 24 heures.
Un Bangladais bouddhiste de 25 ans est persécuté par un puissant homme musulman de sa ville. Il détaille son histoire à la Cour nationale du droit d’asile, à qui il réclame le statut de réfugié.
Dans une motion adoptée ce début février, le barreau de Seine-Saint-Denis a dénoncé des propos « racistes, sexistes et LGBTQIA+phobes » attribués à des juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
De nombreux agents de la CNDA témoignent de propos racistes ou sexistes tenus par des juges de la Cour, à même de remettre en cause l’impartialité de leur travail. En plus de conditions de travail éprouvantes, ce rapport soulève de graves dysfonctionnements.
