L’intelligence artificielle au service d’une justice civile plus « efficace » ?

Sorti le 8 avril, un rapport du Club des juristes formule 12 recommandations pour intégrer l’IA dans la justice civile. Parmi les objectifs, mieux « gé[rer] [l]es flux » et endiguer « l’inflation des écritures », avec, comme ligne directrice, « le respect absolu de l’indépendance de la justice ».

Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Le conseil de l’Ordre du barreau de l’Essonne a adopté à l’unanimité, le 1er décembre, une motion contre le projet gouvernemental de réforme de la procédure d’appel (« RIVAGE »). Pour les avocats essonniens, cette réforme constitue une atteinte directe et disproportionnée au droit d’accès au juge.

À la rentrée du barreau de Paris, Gérald Darmanin assure vouloir protéger le secret professionnel des avocats

Le garde des Sceaux est également revenu sur un autre sujet sensible : la réforme de la procédure d’appel en matière civile. Il a affirmé qu’il ne signerait pas le décret RIVAGE limitant les appels tant qu’aucun accord n’aurait été trouvé entre le gouvernement et les instances du barreau.

Face à des avocats et magistrats sceptiques, la Chancellerie annonce une concertation sur la réforme de la procédure d’appel en matière civile

Pour désengorger les cours d’appel, le garde des Sceaux a communiqué aux avocats un projet de décret qui prévoit notamment un relèvement du taux de ressort ainsi qu’une procédure de filtrage des appels. Ce plan est loin de faire l’unanimité chez les avocats et magistrats qui y voient un risque pour l’effectivité de l’accès au juge et l’égalité devant la loi. Face à la grogne, la Chancellerie, qui souhaite une réforme avant la fin de l’année, va lancer une concertation.

Tribunal de proximité de Juvisy : « J’entends, mais la loi est ainsi faite » 

CHRONIQUE. Juvisy, 23 juin, le tribunal de proximité juge des dossiers de loyers impayés. D’un côté, un bailleur social, de l’autre, un locataire impécunieux. Le juge tranche chaque dossier en quelques minutes. Les justiciables défilent.

Tribunal de Juvisy : « Vous avez l’air de bonne foi »

Prud’hommes de Paris : « Le Conseil espère ne pas vous revoir »

Tribunal de proximité de Versailles : « Je n'ai pas fait tous ces crédits pour le plaisir ! »

Cour nationale du droit d’asile : « Comment êtes-vous devenue son esclave ? »

Prud’hommes : « En réalité, plusieurs ruptures conventionnelles, fins de période d’essai et licenciements ont eu lieu à cette période »

Tribunal de commerce de Bobigny : « Trouver des solutions durables aux problèmes ponctuels »

Preuves déloyales autorisées aux prud’hommes : les conseillers partagés sur d’éventuelles « dérives »