Le rapport post enquête interne, un exercice d’équilibristePublié le jeudi 19 juin 2025|confidentialitéemployeurenquête interneenquêteursentreprisesharcèlementpiècesqualificationRapportRGPD
À la rentrée de la Conférence du barreau de Versailles, Raphaël Mayet plaide pour « une vision à long terme » pour la justicePublié le lundi 30 septembre 2024|BarreaubicentenaireBilanconfèrenceconfidentialitéjuristes d'entrepriseRaphaël MayetRentréeVersailles
Libre communication des détenus avec leur avocat : un nouveau droit fondamental invocablePublié le mercredi 3 juillet 2024|communicationAvocatconfidentialitédétenulibrepermisvisite
Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationalePublié le jeudi 2 mai 2024|Assemblée nationaleadoptionconfidentialitéjuristes d'entrepriselegal privilegevoteAssemblée nationale
Dernière ligne droite avant l’instauration de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise ?Publié le mardi 30 avril 2024|Assemblée nationaleAFJEANJBavisAvocatsconfidentialitéJean-Philippe GilleJean-Raphaël Fernandezjuristes d'entrepriseAssemblée nationale
Une proposition de loi pour instaurer la confidentialité des juristes d’entreprise examinée au Sénat le 14 févrierPublié le lundi 29 janvier 2024|attractivitéconfidentialitéConseil ConstitutionnelconsultationsdéfinitionEntrepriseJuristesloipropositionSénat
L’enregistrement à distance des appareils électroniques et la confidentialité des juristes d’entreprise censurés par le Conseil constitutionnelPublié le mercredi 22 novembre 2023|activationappareils électroniquesautorisationCode de procédure pénaleconfidentialitéConseil Constitutionnelenregistrement à distanceinterrogatoiresjuristes d'entrepriselegal privilegevisioconférence
MARD : zoom sur l’ARA et la césure du procès civil qui viennent d’entrer en vigueurPublié le jeudi 2 novembre 2023|amiableARAcésureCNBconciliationconfidentialitéconflitsCPCGavaudanlitigeMARDprocès civilrecoursTribunal
INTERVIEW. Adoption du legal privilege à la française : pour le président de l’AFJE, « il est question de notre rapport à l’Etat de droit »Publié le mercredi 19 juillet 2023|Assemblée nationaleAFJEamendementavisconfidentialitédirections juridiquesEntrepriseJean-Philippe GilleJuristeslegal privilegeAssemblée nationale
Assemblée générale du barreau des Hauts-de-Seine et de la CARPA : « un Ordre bien géré » et une caisse « excédentaire »Publié le samedi 8 juillet 2023|AvocatsBarreauCARPAconfidentialitéHauts-de-SeineIDFïle-de-FranceJuristeslegal privilege
La conciliation délicate de l’obligation de confidentialité avec la liberté de la pressePublié le jeudi 23 juillet 2020|CassationconfidentialitéConsolispresseSophie Schiller
Quelle déontologie pour le(s) médiateur(s) ? Constats et perspectives selon le mode d’exercicePublié le mercredi 20 mars 2019|médiationconfidentialitédéontologiemédiateurmédiation
