Enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris

COMMENTAIRE. Redressement ou liquidation judiciaire, les conséquences sont immédiates et souvent irréversibles. C’est pour cette raison que le législateur a encadré avec soin la procédure d’enquête préalable. Pourtant, la pratique a mis en évidence des dérives. Dans un arrêt du 6 mai 2026, la cour d’appel de Paris a fermement sanctionné ces abus, offrant ainsi un véritable mode d’emploi, et, surtout, ouvrant la voie à la nullité du jugement d’ouverture fondé sur un rapport irrégulier. Un angle de défense précieux pour les dirigeants concernés.

Concours d’éloquence : à la cour d’appel de Paris, les plaidoiries pointues des collégiens autour de « l’intime conviction »

REPORTAGE. Le JSS a assisté à la finale du concours d’éloquence des collèges de l’Essonne et du Val-de-Marne, organisé tous les ans par les CDAD des deux départements et par l’association Justice et ville. Thème de cette dernière épreuve : l’intime conviction. Dans le rôle d’avocats et de magistrats, les élèves ont brillé par leurs plaidoiries, dans des conditions plus que réelles, à la cour d’appel de Paris.

Le documentaire « Je vais te tuer » projeté à la cour d’appel de Paris

Un temps d’échange avec la réalisatrice du court métrage, Karine Dusfour, suivra la diffusion le 16 juin en première chambre. L’occasion de revenir sur les procès réels pour violences intrafamiliales mis à l’écran.

La cour d’appel de Paris fait don de quatre éléments de la salle des grands procès au Musée-mémorial du terrorisme

Un banc du public ainsi que la barre des témoins ont notamment rejoint les collections du musée, alors que le démontage de la salle provisoire emblématique au sein du palais de justice de Paris touche à sa fin.

La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

Selon le fonctionnaire, l’avertissement qui lui avait été infligé en 2021 par un arrêté du préfet de police de Paris n’était pas suffisamment motivé. Si le tribunal administratif de Melun lui a donné raison, l’agent peut encore faire l’objet d’une nouvelle sanction disciplinaire – mieux motivée – sur le même fondement.

Les justiciables invités à évaluer les conditions d’accueil à la cour d’appel de Paris

Via un questionnaire accessible par un QR code, les usagers peuvent donner leur avis sur la qualité d’accueil ou la clarté des informations délivrées. Objectif : identifier les points faibles et les axes d’amélioration pour la cour d’appel de Paris.

Lidl et l’interdiction des promos à la télé : « Le droit de la publicité a toujours été un outil de régulation économique, c’est son rôle ! »

Le gouvernement planche actuellement sur un projet de décret visant à assouplir la réglementation encadrant la publicité TV de la grande distribution. Mais en matière de relations annonceurs/médias, «  dès qu’on bouge une variable, il y a nécessairement un déséquilibre qui se crée  », alerte l’avocate Juliette Félix.

« Gens de robe », un moment de confraternité à la cour d’appel de Paris

Mercredi 19 novembre, la cour d’appel ouvrait ses portes aux avocats parisiens pour une série d’ateliers loin des audiences et des procédures. Un temps pour rassembler «  la famille judiciaire  », où chacun a pu bénéficier d’échanges informels autour de sa spécialité. Près de 700 avocats ont participé à l’événement.

L’évaluation personnalisée des victimes de violences conjugales, un dispositif aux retours « très positifs »

Expérimenté depuis mars 2024 à la cour d’appel de Paris, le dispositif offre aux victimes soutien et écoute lors des procédures. 135 évaluations ont pu être réalisées en 2024, chiffre qui traduit « l’adhésion des victimes », estime la cour.

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Une quinzaine d’édifices sont ouverts au public du 19 au 21 septembre prochains dans la capitale, du Palais Bourbon à la cour d’appel de Paris en passant par le tribunal des activités économiques. Les réservations sont obligatoires pour certaines visites.

Ventes aux enchères des scellés de l’AGRASC : plus de 3,3 millions d’euros récoltés

Plongée dans une vente aux enchères judiciaire où les véhicules de luxe trouvent de nouveaux acquéreurs