Du fond des caves aux mains de ceux dans le besoin : au TJ de Créteil, les scellés changent de destin

REPORTAGE. Mardi 3 février, le premier étage du tribunal judiciaire de Créteil s’est transformé en lieu de remise solidaire. Du matériel informatique, une penderie et même un canapé flambant neuf : autant de biens saisis au fil des procédures pénales qui, une fois confisqués, échappent à la destruction. Remis à des associations du Val-de-Marne, ces scellés s’offrent une seconde vie – un dispositif que la juridiction revendique comme « gagnant-gagnant ».

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n°127 - Etude - Le crowdfunding enfin doté d'un cadre juridique - étude d'une réforme tant attendue