Ce que change le retour du droit de timbre pour les justiciables
Depuis le 1er mars, saisir les prud’hommes ou la justice civile a un coût : 50 €. Cette contribution, déjà expérimentée par le passé, pourrait freiner certains justiciables, surtout pour des litiges de faible montant.
Publié le mercredi 4 mars 2026|accès au jugeAide juridictionnelleAvocatsdroit de timbregratuitéjusticiables
