Depuis le 1er mars, saisir les prud’hommes ou la justice civile a un coût : 50 €. Cette contribution, déjà expérimentée par le passé, pourrait freiner certains justiciables, surtout pour des litiges de faible montant.
Testé depuis la mi-janvier par le service de l’application des peines et le service du tribunal pour enfants, l’outil séduit déjà les greffiers, en grande partie pour le gain de temps qu’il offre désormais.
Lancé le 12 janvier, le Système d’information des attestations de mission permet de dématérialiser les échanges entre avocats et les greffiers. Il sera testé durant trois mois dans la juridiction.
Alors que le projet de loi de finances 2026 prévoit une contribution pour l’aide juridique de 50 euros, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion qui demande le retrait de l’article. Pour le CNB, le texte créerait une inégalité d’accès à la justice.
INTERVIEW. Décourageant pour les justiciables et chronophage pour les avocats, le formulaire d’AJ pousse parfois à renoncer à ce droit. AJ’ILE, projet lauréat du Concours Projets innovants du Conseil national des barreaux 2025, propose une automatisation de complétude du formulaire CERFA, grâce notamment à l’intelligence artificielle. Un gain de temps non négligeable pour une profession qui ne manque pas de tâches administratives. Rencontre avec ses créateurs Laura Lattanzi, Clara Sultan et Rafael Gutierrez.
Animée par une juriste du conseil départemental de l’accès au droit, la séance qui se tiendra le 1er octobre prochain sera l’occasion pour les participants de poser toutes leurs questions à ce sujet.
