droit des mineurs

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Psychiatrie : le Contrôleur général des lieux de privation de liberté alerte sur de graves atteintes aux droits des mineurs hospitalisés

Recours «  massif  » à l’isolement, déscolarisation, atteinte à la liberté d’aller et de venir… Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté alerte sur un système « en constante violation » des droits des enfants en pédopsychiatrie. Dans un avis rendu public ce 4 décembre, il invite notamment «  à prendre toute mesure utile afin que soit respectée l’interdiction de recourir à l’isolement et à la contention d’un mineur en dehors du cadre défini par le législateur  ».

Publié le vendredi 5 décembre 2025|CGLPLdroit des mineurspédopsychiatriepsychiatrie
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