AVEC AFP. Gérald Darmanin a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il annule une décision d’un juge des référés lui ordonnant de faire cesser des « comportements contraires à la déontologie » commis sur des détenus à Condé-sur-Sarthe (Orne), ont indiqué lundi des sources concordantes à l’AFP.
Sans remettre en cause l’efficacité opérationnelle des services de lutte contre le trafic de stupéfiant, l’autorité administrative estime néanmoins que les garanties offertes aux personnes placées en garde à vue, comme les conditions matérielles de privation de liberté, peuvent être améliorées.
Cette injonction fait suite aux différents constats d’atteintes « graves » aux droits et à la dignité des personnes détenues. Vétusté, insalubrité et surpopulation chronique font partie des éléments pointés du doigt par l’autorité administrative.
Dans des établissements déjà frappés par la vétusté et la surpopulation, les épisodes de chaleur extrême aggravent les conditions de détention. Réunis à l’Académie du Climat, juristes et défenseurs des droits ont dénoncé un angle mort de la politique pénale et pénitentiaire française.
Près d’un tiers des personnes détenues souffriraient de troubles psychiatriques, dans des prisons françaises frappées par une surpopulation record. Faute de structures adaptées et de moyens suffisants, les dispositifs actuels peinent à répondre aux besoins. Des initiatives locales et plusieurs modèles étrangers tentent néanmoins d’ouvrir d’autres voies, encore marginales.
Le visite de cinq contrôleurs en septembre 2025 a notamment permis de mettre en lumière la difficulté pour les patients d’avoir accès à un avocat.
Face à plusieurs constats d’atteinte aux droits fondamentaux des patients, l’autorité administrative appelle à donner à la structure un statut juridique clair, et à ce que les surveillants cessent d’intervenir physiquement sur des patients.
Prononcée « en urgence », la suspension d’activité résulte des signalements sur des pratiques non conformes d’enfermement de patients mineurs à l’hôpital la Fondation Vallée. Des pratiques relevées également par une inspection courant novembre 2025.
Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi pour renforcer le droit de visite des bâtonniers et parlementaires. Sur le terrain, ces visites restent rares et strictement encadrées, alors qu’elles constituent le seul moyen de vérifier la réalité des lieux de privation de liberté.
AVEC AFP. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a demandé lundi à la contrôleuse des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot de se pencher sur d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux des patients à la Fondation Vallée, un hôpital pédopsychiatrique de Gentilly.
Deux mois après des accusations de viols visant des policiers du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, plusieurs mesures d’urgence ont été annoncées. Seront-elles suffisantes, alors que des signaux d’alertes, nombreux et récurrents, avaient déjà été soulevés quant à la vétusté et à la dangerosité du lieu ? On fait le point.
Recours « massif » à l’isolement, déscolarisation, atteinte à la liberté d’aller et de venir… Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté alerte sur un système « en constante violation » des droits des enfants en pédopsychiatrie. Dans un avis rendu public ce 4 décembre, il invite notamment « à prendre toute mesure utile afin que soit respectée l’interdiction de recourir à l’isolement et à la contention d’un mineur en dehors du cadre défini par le législateur ».
