Escroqueries en ligne : la protection des victimes prime sur la sécurité juridique des opérateurs bancaires

COMMENTAIRE. Un arrêt rendu mi-mars par la Cour constitue un guide précieux pour les litiges nés des escroqueries financières transnationales. La solution renforce la protection des justiciables en alignant le droit des conflits de lois sur celui des conflits de juridictions, quitte à affaiblir la prévisibilité de la norme pour les banques internationales.

Escroqueries bancaires : oui, en principe les banques doivent rembourser leurs clients… mais pas toujours

Les arnaques financières représentent un préjudice annuel de 500 millions d’euros, alertent les autorités

L’insécurité et la délinquance se sont encore accentuées en 2022, selon un bilan du gouvernement