Se connecter

  • Services
    • Annonces légales
    • Formalités légales
    • Apostilles-Légalisations
    • Domiciliation
    • Fourniture de documents
  • La société
    • À propos
    • Notre histoire
    • Nos équipes
    • Nous rejoindre
  • Outils
    • Nos fiches pratiques
    • Pièces obligatoires
    • Webinaires
    • Nos exclus
  • Commande / Devis
  • Démo
  • Contact
  • Journal Spécial des Sociétés

  • Services
    • Annonces légales
    • Formalités légales
    • Apostilles-Légalisations
    • Domiciliation
    • Fourniture de documents
  • La société
    • À propos
    • Notre histoire
    • Nos équipes
    • Nous rejoindre
  • Outils
    • Nos fiches pratiques
    • Pièces obligatoires
    • Webinaires
    • Nos exclus
  • Commande / Devis
  • Démo
  • Tarifs
  • Contact
  • Journal Spécial des Sociétés
  1. Accueil
  2. Outils
  3. Nos fiches pratiques
  • Nos fiches pratiques
  • Pièces obligatoires
  • Webinaires
  • Nos exclus

foyers

Post image

Les centres éducatifs fermés commencent à disparaître dès aujourd’hui, remplacés par les unités judiciaires à priorité éducative

L’ensemble des CEF publics est remplacé dès aujourd’hui. Ceux du secteur associatif disparaîtront progressivement jusqu’en 2028. Ces nouvelles structures devraient permettre plus de souplesse dans la mise en place du contrôle judiciaire pour le juge.

Publié le mardi 1 septembre 2026|Centres éducatifs fermésfoyersprotection judiciaire de la jeunesseUnités judiciaires à priorité éducative
Post image

Attestation d’honorabilité : après un premier bilan « inquiétant », les associations de protection de l’enfance veulent aller plus loin

Publié le jeudi 7 août 2025|assistantes maternellesattestationcontrôlescrèchesenfantsFIJAISVfoyershonorabilitéinfractions sexuelles
Post image

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille

Publié le mercredi 29 janvier 2025|ateliersAvocatsBarreauCNBdivorceétats générauxFamilleFemmesfinancierfoyersGwenola Joly-CozMARDparlementairesPatrimoinepauvretéplénière
Post image

L’appel à projet portant création de 200 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs bientôt clôturé

Publié le vendredi 19 juillet 2024|appel à projetsfoyersplacestravailleurs
Show

Pour ne rien rater de nos prochains articles, inscrivez-vous à notre newsletter

SERVICES

Annonces légales

Formalités légales

Apostilles-Légalisations

Domiciliation

Fourniture de documents

LA SOCIÉTÉ

À propos

Notre histoire

Nos équipes

Nous rejoindre

OUTILS

Nos fiches pratiques

Pièces obligatoires

Webinaires

Nos exclus

LIENS UTILES

Commande / Devis

Démo

Tarifs

Newsletter

Contact


Journal Spécial des Sociétés

LOCALISATION

10 Bd Haussmann

75009 Paris

contact@jss.fr

01 47 03 10 10


lun-ven : 9h00 - 12h30

14h00 - 18h00

Payment Methods

Politique de confidentialité

Mentions légales

CGU

© 2025 Tous droits réservés Journal Spécial des Sociétés