Quand le contrat fait la preuve : l’expertise amiable consacrée par la Cour de cassation

COMMENTAIRE. L’arrêt rendu le 8 janvier 2026 est une pierre angulaire dans l’édifice du droit de la preuve contractuelle. En érigeant l’accord des parties en critère de validité de la preuve unique par expertise non judiciaire, la Cour fait preuve de pragmatisme et de modernité. Cette décision consacre la maturité des parties à gérer conventionnellement l’administration de la preuve de leurs droits et invite les praticiens à une vigilance accrue dans la rédaction des clauses de règlement des différends.

Un décret « porteur d’une vision ambitieuse de la justice » : le texte qui vise à encourager le recours aux MARD décrypté

Un décret pour clarifier et promouvoir l’utilisation des MARD publié au Journal officiel

Le barreau de Paris sonde ses avocats sur leur formation continue

Rencontres entrepreneurs et avocats : bientôt une chambre d'arbitrage et de médiation

Etats généraux de l’amiable : « assurer l’avenir de l’amiable en le démythifiant »

Le projet de recodification en cours, la place de l’avocat dans les modes alternatifs de règlement des différends, l’audience de règlement amiable (ARA) ainsi que les différents freins à l’amiable étaient au centre des débats, vendredi 28 mars, à l’occasion de cette grande première organisée par le Conseil national des barreaux.

« La médiation humanise la justice » : un concours pour repenser la pratique du droit

Les États généraux du droit de la famille et du patrimoine font un gros plan sur la dimension économique et financière du droit de la famille

Recherche action sur l’amiable : « les pionniers ont besoin de relais institutionnels »

Amiable : les résultats d’une recherche action sur les MARD bientôt dévoilés à Aix-en-Provence

Les Point-Justice essonniens à la recherche de conciliateurs

INTERVIEW. « Les entreprises ne peuvent plus attendre trois ans pour régler leurs conflits » : la médiation à la rescousse

Alors que les entreprises s’enlisent parfois dans des procès sans fin, la médiation s’affirme progressivement comme une alternative intéressante, particulièrement dans le contexte de tension judiciaire. Faire connaître ce mode alternatif au règlement des différends pour apaiser la vie économique, telle est la mission de Sophie Henry, médiatrice et déléguée générale du CMAP, spécialisé dans la médiation de la consommation, sociale et commerciale. « De plus en plus, les entreprises comprennent qu’elles peuvent utiliser cet outil dans leur stratégie de contentieux », constate l’avocate émérite, qui rappelle que la médiation « ne concerne pas que les petits litiges ». Entretien.