Une loi infirmière, pour quoi faire ?Publié le mardi 1 avril 2025|accèsCodeconsultationdiagnosticdirectFNIGuillerminfirmierIPAloiONISanté
PFAS : « Cette loi va nous obliger à changer d’habitudes de consommation »Publié le dimanche 9 mars 2025|activistesconsommationindustrielsinterdictionsloimoléculesPFASpolluants éternelsrèglementSebUE
20 ans de Loi handicap : en Essonne, un bilan en demi-teintePublié le jeudi 13 février 2025|EssonneHandicaploi
Le parlementarisme comme solution à la crise politique ?Publié le mercredi 22 janvier 2025|Assembléecriseeffectivitéloioppositionparlementairsme
Pollution : le sol, véritable angle mort du droit françaisPublié le mardi 29 octobre 2024|AgriculturebiocénosechimiechlordéconeécophytoengraislabbéloilourdsmétauxphytosanitairepollutionSolurbanisme
INTERVIEW. « Pour intégrer des véhicules propres, les entreprises doivent inscrire la démarche de transition écologique dans une réflexion stratégique à long terme »Publié le mercredi 2 octobre 2024|décarbonationélectriqueloiLOMmobilitéorientationVoiture
L’UE Space Law, une règlementation retardée et crainte par certains États européens et entreprisesPublié le mercredi 12 juin 2024|attractivitéDe Gaulle FleuranceentreprisesenvironnementalESGflexibilitéInnovationlabélisationloispatialTFUEUE Space Law
Projet de loi SREN : vers une régulation renforcée de l’espace numériquePublié le jeudi 4 avril 2024|Assemblée nationalecommission mixte paritaireArcomcloudCNILConseil d’ÉtatEuropeFranceINternetjonumloiSénatSRENAssemblée nationale
Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenuesPublié le mardi 26 mars 2024|AcadémieégalitéenfantsfinalisteshandisportloiParlementpropositionssalaire
Encadrement des influenceurs : qualités et défauts des textes en vigueurPublié le jeudi 7 mars 2024|DGCCRFcommercialeDroitdropshippinghashraginfluenceinfluenceurloiposttexteDGCCRF
Restitution de restes humains : la loi de décembre 2023, « une porte qui s'ouvre vers une nouvelle coopération culturelle »Publié le dimanche 18 février 2024|ArtbranlychiracconservateurCultureétrangérloimaorimomiePatrimoinepillagesrestes humainsrestitutiontête
Une loi pour mieux protéger le droit à l’image des enfants adoptée par l’Assemblée nationalePublié le mardi 6 février 2024|réseaux sociauxAssemblée nationaledéputésDroitenfantsimageInstagramloiparentspédopornographiquesAssemblée nationaleréseaux sociaux
