Pour la Cour de cassation, sanctionner pénalement un manifestant peut constituer une ingérence disproportionnée dans sa liberté d’expression
COMMENTAIRE. Un peu plus de 3 ans après le blocage de l’autoroute A6 par des militants du collectif Dernière Rénovation, la Cour de cassation fait prévaloir, dans des circonstances très encadrées, la liberté d’expression politique sur la rigidité du Code de la route. Son arrêt du 14 janvier 2026 vient consolider la place de la désobéissance civile non violente dans l’ordre juridique français.
Publié le mercredi 4 février 2026|A6climatCour de cassationdernière rénovationdésobéissance civileliberté d'expressionManifestationmilitants
