Mise en examen de policiers accusés de viol : les permanences pénales de nouveau assurées au tribunal judiciaire de Bobigny

Alors que les quelque 650 avocats du département avaient cessé d’assurer ces permanences, une motion du barreau de Seine-Saint-Denis a décidé leur reprise dès le 19 novembre.

Le barreau de Paris s’oppose à nouveau à l’instauration d’un droit timbre pour l’aide juridictionnelle

Alors que le projet de loi de finances 2026 prévoit une contribution pour l’aide juridique de 50 euros, le Conseil de l’Ordre a adopté une motion qui demande le retrait de l’article. Pour le CNB, le texte créerait une inégalité d’accès à la justice.

Le Conseil de l’ordre du barreau des Hauts-de-Seine adopte une motion contre le rétablissement des peines planchers

Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles du budget 2024

Le barreau de Paris adopte une motion relative à la situation des avocats en Iran

La Conférence des bâtonniers vote une motion de soutien à la proposition de loi visant à expérimenter la systématisation de l’avocat en assistance éducative

Le Conseil de l’ordre du barreau des Hauts-de-Seine adopte une motion contre le rétablissement des peines planchers

Le Conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis adopte une motion contre le Guichet unique

Journal Spécial des Sociétés n° 55 - 74e Congrès de la FNUJA