L’arrêté publié au Journal officiel le 19 juillet vient étoffer la complétion du registre qui aura vocation à être le plus exhaustif possible. Objectif : affiner le suivi de la santé financière des immeubles.
Jugée au Mans ces 22 et 23 juin 2026, l’affaire de l’escroquerie du Château Belmar interroge notamment la responsabilité d’un notaire. Soupçonné de complicité et prise illégale d’intérêts, il risque l’interdiction d’exercer en raison de cette affaire qui explore la délicate frontière entre négligence et intention coupable.
Celle qui a été l’ancienne première vice-présidente de l’institution notariale parisienne a été élue pour un mandat de deux ans à la tête de la Chambre des notaires de Paris. Elle succède à Pierre Tarrade, arrivé au terme de son mandat.
INTERVIEW. Dans un secteur encore très traditionnel, la jeune start-up Clésame entend bien bousculer les usages. Fondée par cinq notaires diplômées, sa plateforme centralise l’ensemble des documents patrimoniaux afin de limiter les oublis et les pertes d’informations au moment des successions. Objectif : simplifier les successions, alors que les notaires ont peu d’accès aux informations et que les héritiers portent encore l’essentiel de la charge administrative.
Face à un marché notarial en évolution et à la baisse des résultats moyens des offices, l’Autorité de la concurrence préconise de laisser aux nouveaux notaires le temps de s’installer avant d’envisager la vague suivante. Pour la première fois, la cartographie des offices est établie sur cinq ans.
Dix ans après la loi Macron, un rapport du CSN rendu public fin janvier par Les Échos indiquait une augmentation de 78 % du nombre de notaires en France. Dans un contexte de crise immobilière, l’arrivée massive de ces nouveaux entrants fragilise le modèle économique de la profession, principalement dans les métropoles où la concurrence explose.
INTERVIEW. La passion des animaux et du notariat chevillée au corps, Julie Sassi, étudiante en droit notarial, a créé l’Association pour la Condition Animale dans le Notariat (ACAN), avec laquelle elle espère faire bouger les lignes en intégrant dans la profession des types d’actes « plus protecteurs » pour les animaux qui ne sont aujourd’hui « protégés en aucune situation ». Rencontre.
Un décret publié au Journal officiel ce 24 décembre modifie la cadence de révision des cartes d’installation des notaires et commissaires de justice. Désormais fixée à cinq ans contre deux auparavant, cette réforme doit offrir davantage de stabilité à ces professions régulées.
Exclus des legs successifs ou en usufruit, puisque dépourvus de personnalité juridique, les animaux de compagnie peuvent être désignés légataires dans le cadre d’une libéralité avec charge. Autrement, le droit devra de nouveau évoluer tant sur le plan fiscal que civil. Le 3 décembre dernier, notaire, professeur et doctorant ont imaginé ce qui incomberait aux législateurs si l’animal devenait un héritier à part entière.
Une dizaine de créneaux peuvent encore être réservés le 18 décembre prochain par toute personne souhaitant obtenir des conseils en immobilier notamment.
La plénière « Professionnels du droit et IA : anticiper, adapter, agir ensemble » a réuni des figures clés comme Julie Couturier, présidente du CNB ou encore Haffide Boulakras, directeur adjoint de l’ENM, pour évoquer les défis qui s’imposent autour de cet outil incontournable pour la filière.
