AVEC AFP. Confronté à une forte opposition des avocats et privé de majorité en commission des lois, le ministre de la Justice a – temporairement – renoncé à sa mesure emblématique. Il entend désormais préserver le reste de son projet de réforme de la justice criminelle avant son examen dans l’hémicycle.
Elle est dans l’air du temps depuis trois ans, mais les multiples dissolutions, remaniements, blocages budgétaires l’ont systématiquement reportée : la réforme des titres-restaurants est finalement relancée par Serge Papin, et doit théoriquement être déposée d’ici l’été. Alors que les tensions sont nombreuses entre les différents acteurs, une partie de la restauration s’inquiète d’un texte défavorable… quand d’autres appellent à plus de mesure.
Cela fait plusieurs années que des organisations professionnelles d’ostéopathes réclament une réforme d’ampleur pour mieux encadrer leur profession. Mais alors que la ministre de la Santé a lancé en début d’année une mission sur un potentiel déremboursement de l’ostéopathie par les mutuelles, la réforme attendue parait très improbable d’ici la prochaine présidentielle.
À l’occasion d’un point presse au tribunal judiciaire de Dijon, Rémy Heitz a appelé à rendre contraignants les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Une évolution présentée comme essentielle pour renforcer les garanties entourant les nominations des magistrats du parquet, dans un contexte européen que le procureur général a jugé préoccupant.
Depuis la rentrée 2024, la licence de droit de l’école parisienne dédie un semestre complet au stage professionnel. Une initiative « essentielle pour préparer aux enjeux opérationnels de l’entreprise », que soutient désormais la première organisation professionnelle des juristes d’entreprises de France.
