Réforme « RIVAGE » : le barreau de l’Essonne vote une motion dénonçant la refonte de l’appel civil

Le conseil de l’Ordre du barreau de l’Essonne a adopté à l’unanimité, le 1er décembre, une motion contre le projet gouvernemental de réforme de la procédure d’appel (« RIVAGE »). Pour les avocats essonniens, cette réforme constitue une atteinte directe et disproportionnée au droit d’accès au juge.