2,7 millions d’infractions liées au Covid-19 ont été enregistrées durant l’état d’urgence sanitairePublié le samedi 23 novembre 2024|contraventionsCoviddélitsétat d'urgenceexceptioninfractionspandémierégime juridique
TRIBUNE. Sécheresse : des interrogations sur le régime juridique des méga-bassines Publié le dimanche 13 août 2023|eauGIECméga-bassinespollutionréchauffement climatiquerégime juridiqueréservoirsSécheresse