Ancien ministre de l’Agriculture et secrétaire d’État chargé des PME, François Patriat est décédé le 19 août 2026, à l’âge de 83 ans. Sénateur de la Côte-d’Or depuis 2008 et président du groupe RDPI au Sénat, il avait également été président du conseil régional de Bourgogne et comptait parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron.
La gestion des ressources humaines de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) est pointée du doigt dans un rapport de la Cour des Comptes publié le mois dernier, dans le prolongement d’un rapport sénatorial paru quelques semaines plus tôt. Plus mauvaise élève européenne en matière de retard aérien, l’administration, qui gère le contrôle aérien en France, est donc sommée de se rationnaliser sans réduire la sécurité aérienne… tout en restant attractive aux yeux des contrôleurs, pour faire face aux départs en retraite massifs.
Le texte, adopté ce 21 juillet par le Parlement, a provoqué une crise au sein du gouvernement après l’annonce de la démission – finalement refusée – de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Au-delà de la question des pesticides, il revoit en profondeur les politiques de l’eau, de l’élevage et de la souveraineté alimentaire.
Jeudi 16 juillet, le Sénat a décidé d’exclure l’élue de Moselle pour des faits de harcèlement sur l’une de sa collaboratrice. Une décision rarissime, née d’une enquête diligentée par le Comité de déontologie du Parlement.
AVEC AFP. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.
AVEC AFP. Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté lundi une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l' »ultra fast fashion », pour préserver « l’emploi français ».
Publié ce mercredi, un rapport de la délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète de l’émergence très forte ces deux dernières années d’une menace terroriste masculiniste, en lien avec la mouvance incel, et proche de l’ultradroite. Magistrats et procureurs ne sont encore pas suffisamment acculturés et formés à cette menace, estime la Chambre Haute, qui recommande de mobiliser davantage, via la publication d’une circulaire de politique pénale, la qualification de crime haineux fondé sur le genre.
À un mois de son départ, Claire Hédon a dressé devant les sénateurs un bilan marqué par l’explosion des réclamations adressées à la Défenseure des droits. Dématérialisation des services publics, difficultés des étrangers, justice des mineurs et déontologie policière : pour sa dernière audition au Sénat, elle a mis en garde contre un recul de l’accès effectif aux droits.
AVEC AFP. Les sénateurs ont voté jeudi pour garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou protégé, une réforme très attendue mais « difficile à mettre en place » selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui a obtenu le report à janvier 2027 de son entrée en vigueur.
AVEC AFP. Ce lundi, le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté par les parlementaires. Le projet de loi, présenté mi-octobre en conseil des ministres, doit faire entrer 1,5 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat, selon le Premier ministre.
Alors que l’échéance laissée par les Sages pour remédier à une inconstitutionnalité de l’alinéa 1 de l’article L-719 du Code de procédure pénale arrivait à son terme ce 30 avril, le Parlement a favorablement voté pour la proposition de loi remaniée en commission mixte paritaire.
Les outils à disposition des pouvoirs publics sont en l’état trop limités pour espérer endiguer ces phénomènes en progression, notent les sénateurs à l’issue d’une mission d’information transpartisane de quatre mois. Leur rapport contient 28 recommandations, dont plusieurs pour durcir le cadre juridique et armer technologiquement les forces de l’ordre. Ces travaux doivent alimenter le projet de loi « RIPOST » consacré à la sécurité du quotidien, examiné au Sénat en mai.
