Le 25e anniversaire du tribunal administratif de Cergy sera célébré lors de son audience solennelle

Le 16 octobre prochain, le président de section honoraire au Conseil d’Etat reviendra notamment sur l’activité de la juridiction à travers ses jurisprudences.

Droit des étrangers : le TA de Cergy-Pontoise demande à la préfecture des Hauts-de-Seine des modes alternatifs au téléservice pour saisir l’administration