Tous nos articles - usagers - MyJSS

Des comités des usagers dans les tribunaux, le modèle innovant du tribunal judiciaire de Lyon

Publié le mardi 22 juillet 2025|améliorations Braille comités Dominique Lenfantin écriteaux Handicap Jean Moulin Lyon Michael Janas Nicolas Jacquet usagers

Accès au droit : quel état des lieux dans les Hauts-de-Seine ?

Publié le vendredi 30 mai 2025|accès au droit Benjamin Deparis CDAD etrangers Hauts-de-Seine IERDJ points-justice usagers

Amélioration du traitement des réclamations et des plaintes en matière de santé : où en sont les ARS ?

Publié le lundi 16 décembre 2024|ARS plaintes Procureur réclamations Santé signalements Transparence usagers

Un « Prox-E Bus » France Services inauguré en Essonne

Publié le vendredi 2 février 2024|administration démarches administratives France Services Morangis numérique prox-e bus proximité Savigny usagers Wissous

Bientôt la fin du chantier pour le centre des finances publiques de Corbeil-Essonnes

Publié le mardi 9 janvier 2024|amiante chantier consommation Corbeil-Essonnes énergie finances publiques travaux usagers Valsaque

Droit des étrangers : le TA de Cergy-Pontoise demande à la préfecture des Hauts-de-Seine des modes alternatifs au téléservice pour saisir l’administration

Publié le lundi 4 décembre 2023|administration Asile associations etrangers La Cimade numérique préfecture substitution TA Cergy-Pontoise téléservice usagers

Le Défenseur des droits rappelle l’importance des droits des usagers dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales

Publié le mardi 30 avril 2019|CAF CNAF CNAV Cour des comptes Défenseur des droits fiscale fraude lutte préstation social Toubon usagers

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