tribunal administratif de Melun

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Le tribunal administratif de Melun déboute deux pompiers de leurs demandes d’absences spéciales pendant les incendies de Fontainebleau

L’ampleur des incendies et la mobilisation exceptionnelle des pompiers du SDIS 77 durant le mois de juillet a justifié le rejet, par le juge des référés, de demandes d’absence exceptionnelles pour assister à des réunions syndicales.

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Le tribunal administratif de Melun rejette la plupart des demandes de l’OIP pour améliorer les conditions de détention à Fresnes

AVEC AFP. La juridiction administrative a reconnu que les détenus subissaient des «  conditions de vie indignes  », mais a estimé que son pouvoir ne se limitait qu’à la prescription de mesures pouvant produire des effets rapidement, renvoyant à la politique pénitentiaire globale pour le reste des demandes.

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La sanction administrative d’un policier accusé d’agressions sexuelles annulée pour irrégularité de forme

Selon le fonctionnaire, l’avertissement qui lui avait été infligé en 2021 par un arrêté du préfet de police de Paris n’était pas suffisamment motivé. Si le tribunal administratif de Melun lui a donné raison, l’agent peut encore faire l’objet d’une nouvelle sanction disciplinaire – mieux motivée – sur le même fondement.

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