Saisi en référé-liberté par l’association Vigie Liberté, le juge administratif a suspendu, le 3 septembre, la mesure voulue par le maire concernant les moins de 15 ans. En cause : l’impossibilité de prouver qu’une telle mesure réduirait les incivilités la nuit.
Le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension de l’arrêté de la mairie d’Etampes pris le 6 juillet 2026, qui interdisait aux mineurs de moins de 13 ans de circuler seuls de 23h à 6h « dans la partie urbanisée » de cette commune de l’Essonne. La juridiction a également suspendu l’arrêté pris par Marianne Duranton, maire (UDI) de Morsang-sur-Orge, qui instaurait un couvre-feu pour les mineurs jusqu’au 30 septembre.
L’association a obtenu de la juridiction administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 juillet 2026 de la Ville de Fleury-Mérogis qui instaurait un couvre-feu pour les mineurs, du 1er au 31 août 2026, dans certains secteurs de la commune.
Deux riverains excédés par le bruit demandaient l’arrêt des cloches de l’église Saint-Vincent. Le tribunal administratif de Versailles les a déboutés le 30 juin. Les sonneries religieuses n’ont pas à être stoppées même en l’absence d’arrêté municipal les réglementant, et les sonneries civiles reposent sur un usage local bien établi.
La préfète de l’Essonne avait pris un arrêté, le 28 novembre 2025, pour imposer à l’établissement de fermer pendant un mois. Une décision prise après les nombreux événements, ces derniers mois, qui ont émaillé les nuits de cette discothèque, l’une des plus fréquentées d’Ile-de-France.
Le tribunal administratif de Versailles subit une hausse particulièrement forte de nouvelles affaires, avec une augmentation de 40 % depuis le début de l’année. Cette hausse est plus limitée pour la cour administrative d’appel (+ 12 %).
Lundi 22 septembre, le tribunal administratif de Versailles, saisi par la préfecture, a enjoint la commune à suspendre l’événement « Mille drapeaux pour la Palestine » et à retirer le drapeau palestinien hissé devant la mairie depuis plus d’un an. Néanmoins, le rassemblement s’est tenu comme prévu, au nom de la solidarité et en célébration de la reconnaissance historique par la France de l’Etat de Palestine.
La juridiction a estimé que la préfecture n’avait pas pu démontrer la nécessité et la bonne proportionnalité de l’usage des drones pour couvrir les manifestations du 10 septembre dans le département.
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