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Vidéosurveillance à Montrouge : le TA de Cergy rejette la requête en référé-suspension déposée par une élue d’opposition

Il ressort que le logiciel d’IA, dénoncé comme attentatoire aux libertés publiques, n’est plus utilisé, que le contrat avec le développeur n’a pas été reconduit et qu’aucune donnée n’a été conservée. La requête a donc été déclarée sans objet.

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