
Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence
Jugée au Mans ces 22 et 23 juin 2026, l’affaire de l’escroquerie du Château Belmar interroge notamment la responsabilité d’un notaire. Soupçonné de complicité et prise illégale d’intérêts, il risque l’interdiction d’exercer en raison de cette affaire qui explore la délicate frontière entre négligence et intention coupable.