La notion de consentement intégrée aux définitions pénales du viol et de l’agression sexuelle
Approuvé avec un ultime vote du Sénat ce mercredi, le texte issu d’un accord en commission mixte paritaire avait été adopté le jeudi 23 octobre dernier par l’Assemblée nationale à une large majorité. Après un long processus législatif marqué par des débats dans et en dehors de l’hémicycle, la France a voté « cette avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles », et rejoint à présent des pays européens comme la Suède, l’Espagne, ou encore la Norvège.
Publié le mercredi 29 octobre 2025|Code pénalConsentementJurisprudenceviolviolences sexistes et sexuelles
