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Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale adopte l’inversion de la charge de la preuve pour les tirs policiers

Le ministre de l’Intérieur a eu recours à l’article 44.2 de la Constitution et au vote bloqué pour déjouer la stratégie de la gauche, farouchement opposée au texte. S’il devrait passer sans difficulté au Sénat, ses opposants espèrent la censure du Conseil constitutionnel.

Publié le mercredi 8 juillet 2026|amendementsarmesAssemblée nationaleCazeneuveLaurent Nunezministre de l'IntérieurpolicepreuveSAFsyndicatstirstuer
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« Changer la vie des enfants placés » : le Parlement garantit un avocat aux enfants placés ou protégés à partir de janvier

AVEC AFP. Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi garantissant un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, une mesure qui doit entrer en vigueur en janvier 2027.

Publié le jeudi 2 juillet 2026|ASEAssemblée nationaleAyda HadizadehEnfants placésGérald DarmaninLyes LouffokParlementSénat
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« Notre pays ouvre une voie » : le Parlement approuve la loi contre la mode éphémère, ciblant les grandes plateformes textiles asiatiques

AVEC AFP. Deux ans et demi après son dépôt, le Parlement a définitivement adopté lundi une proposition de loi visant à enrayer l’essor de la mode éphémère, incarnée par le géant asiatique Shein. Mais avec un dispositif resserré autour de l' »ultra fast fashion », pour préserver «  l’emploi français  ».

Publié le mardi 30 juin 2026|AliExpressAnne-Cécile ViollandAssemblée nationalefast fashionParlementSénatserge papinSheinTemu
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Mis en échec, Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable criminel

AVEC AFP. Confronté à une forte opposition des avocats et privé de majorité en commission des lois, le ministre de la Justice a – temporairement – renoncé à sa mesure emblématique. Il entend désormais préserver le reste de son projet de réforme de la justice criminelle avant son examen dans l’hémicycle.

Publié le mercredi 10 juin 2026|Assemblée nationalecriminelGérald Darmaninplaider-coupableprocédureRéforme
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Le Sénat vote pour garantir un avocat à tous les enfants placés, Gérald Darmanin obtient un délai

AVEC AFP. Les sénateurs ont voté jeudi pour garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant placé ou protégé, une réforme très attendue mais « difficile à mettre en place » selon le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui a obtenu le report à janvier 2027 de son entrée en vigueur.

Publié le mercredi 3 juin 2026|ASEAssemblée nationaleAvocatAyda HadazidehGérald DarmaninSénatXavier Iacovelli
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Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Alors que l’échéance laissée par les Sages pour remédier à une inconstitutionnalité de l’alinéa 1 de l’article L-719 du Code de procédure pénale arrivait à son terme ce 30 avril, le Parlement a favorablement voté pour la proposition de loi remaniée en commission mixte paritaire.

Publié le jeudi 30 avril 2026|Assemblée nationalecommission mixte paritairedroit de visite des bâtonnierslieux de privation de libertéproposition de loiSénat
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