Le Conseil d’État rejette le recours de La Jeune Garde contre sa dissolution

AVEC AFP. La plus haute juridiction de l’ordre administratif a validé les séries de griefs retenus contre le mouvement d’ultragauche par le gouvernement, qui avait décidé de dissoudre l’organisation en juin dernier.

Une députée du Val-de-Marne demande la réinstauration de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt

Le décret réformant l’assurance chômage est-il légal malgré la dissolution ?

Législatives : entre mobilisation et vigilance, les professionnels du droit réagissent à la montée de l’extrême droite

INTERVIEW. Le calendrier constitutionnel percuté par la dissolution de l'Assemblée nationale

Condamnés terroristes : le Sénat adopte une proposition de loi

La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d'État

Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

n°124 - Dossier - L'associé décédé, ses héritiers et la société