
Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le mercredi 7 février 2024|agression sexuelleautorité parentaleCiiviseenfants victimeshémicycleincesteITTjuge pénalproposition de loiSénatviolences intrafamiliales
