Les tribunaux administratifs pris d’assautPublié le lundi 26 mai 2025|projet de loiChidoConseil d’ÉtatDidier-Roland TabuteauDoualemntribunaux administratifsprojet de loi
Quelles suites budgétaires et politiques après le renversement du gouvernement ?Publié le jeudi 5 décembre 2024|impôtsprojet de loiBarnierbudgetdémissionfinancementgouvernementrenversementSécurité socialeimpôtsprojet de loi
Budget de la Sécurité sociale 2025 : le projet de loi bientôt en séance publique au SénatPublié le vendredi 15 novembre 2024|projet de loiAssemblée nationaleCommissionamendementsbudgetcotisationsexamenhôpitauxPLFSSretraitessécurité socialSénatticket modérateurAssemblée nationaleprojet de loi
Mixité sociale dans les établissements scolaires : que contient la proposition de loi rejetée par le Sénat ?Publié le jeudi 17 octobre 2024|projet de loiCode de l'éducationécolesenseignement privéétablissementsIPSmixité socialeségrégationTerritoireprojet de loi
Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêtPublié le jeudi 20 juin 2024|projet de loiAssemblée nationaledissolutionélections législatives 2024Parlementproposition de loiSénatAssemblée nationaleprojet de loi
Quelles sont les mesures du projet de loi pour développer l’offre de logements abordables ? Publié le jeudi 9 mai 2024|projet de loiattributionHLMlogements sociauxMaireparc socialSénatSRUprojet de loi
DECRYPTAGE. Projet de loi IVG : quelles implications constitutionnelles ?Publié le jeudi 29 février 2024|projet de loiConstitutiongrossesseIVGlégislateurlibertéSénatvoteprojet de loi
Le projet de loi sur l’habitat dégradé influencé par un rapport coécrit par le maire de Saint-DenisPublié le mercredi 27 décembre 2023|projet de loihabitat dégradéIDFïle-de-FranceMathieu HanotinPatrice VergrieteSaint-DenisSeine-Saint-Denisprojet de loi
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires revu par le SénatPublié le lundi 18 décembre 2023|projet de loicommission des LoisCode de la consommationCode de la santé publiqueDérives sectaireshémicycleMiviludesPJLséance publiqueSénatprojet de loi
La délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation examine le projet de loi pour le plein emploiPublié le jeudi 28 septembre 2023|chômageprojet de loicollectivitésdélégationdéputéemploiplein emploirapporteurchômageprojet de loi
Ce que contient le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027Publié le mercredi 7 juin 2023|projet de loibudgetcontractuelsCPPgreffiersJusticelitigemagistratsorientationProcédure pénaleTAEprojet de loi
Projet de loi Justice - Rassemblement des avocats devant l’Assemblée nationalePublié le vendredi 23 novembre 2018|projet de loiAssemblée nationaleBareau de ParisBelloubetCNBJusticerassemblementAssemblée nationaleprojet de loi
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