Amélioration de la justice patrimoniale, simplification des procédures, hausse des pourvois… Quel bilan 2025 pour la Cour de cassation ?

Le nombre de pourvois remonte pour la première fois depuis 2021. Sur cinq ans, ce chiffre est toujours en baisse de 11 %. Les délais civils se sont stabilisés à un niveau élevé, et la part de rejets rendus sans motivation détaillée atteint un nouveau record.

La Cour de cassation généralise l’Observatoire des litiges judiciaires à l’échelle nationale

L’Observatoire expérimenté depuis 2023 dans trois puis six cours d’appel est étendu depuis quelques jours à l’ensemble du pays. Un moyen pour la Cour de cassation d’assurer l’uniformité d’interprétation du droit sur tout le territoire.

Dans le sillage de l'institution judiciaire, la Cour de cassation poursuit sa mue