permission de sortie

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Le Conseil d’État suspend l’interdiction des sorties culturelles et sportives des détenus

Saisie en urgence par sept organisations, la juridiction a estimé que la mesure prise le 13 mars dernier portait une atteinte grave et immédiate aux droits des personnes condamnées, sans que les impératifs d’ordre public invoqués par l’administration ne la justifient. Une décision sur le fond interviendra dans un second temps.

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