
Le Congrès des notaires avance des pistes pour lever les obstacles à la transmission du patrimoine
En amont de leur 122e congrès annuel, les notaires ont dévoilé 21 propositions pour faire évoluer la fiscalité. Diviser par deux l’impôt sur les donations, mieux prendre en compte les transmissions aux petits-enfants, assouplir le paiement des droits de succession… En ligne de mire, un patrimoine transmis plus tôt et une fiscalité mieux adaptée aux réalités familiales.
Publié le vendredi 11 septembre 2026|Congrès des notairesdonationsFamilleFiscalitéimpôtPatrimoinepetits-enfantssuccessiontransmissions