Politique des GAFAM : jouer de la géographie fiscale et du lobby

Les groupes internationaux du Net s’organisent pour bénéficier de la fiscalité et de la réglementation qu’ils préfèrent, voire pour les influencer.

Encadrement de l’industrie du Net : comment l’action européenne et française tente de réguler les plateformes ?

Les multinationales du numérique ne se plient pas sans résistance aux impôts, ni aux règles qui protègent les consommateurs.

Imposition des multinationales du numérique : la tentative OCDE / G20

Les législateurs peinent à trouver la solution pour imposer les compagnies internationales du secteur numérique proportionnellement à leurs gains.

Substituer le percepteur italien au percepteur français : une idée séduisante sur le papier

Faut-il réhabiliter l’impôt pour sauver les finances publiques ?

En bref en IDF ! (91, 78, 95)

Apport de titres d’une société commerciale à une holding : quelles conditions pour différer l’imposition ?

JPA international fait le point sur la rentrée fiscale et sociale

Quelles sont les opérations à anticiper avec son notaire avant la fin d’année ? - 3 questions à Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil

En bref en IDF ! (91, 78, 95)

Coronavirus : mesures en matière fiscale et en matière de cotisations sociales mises en place pour accompagner les entreprises

En matière d’impôt de solidarité sur la fortune, la non-application de l’abattement de 30 % en cas de détention de l’immeuble par le biais d’une SCI est conforme à la Constitution